Édits de pacification » V. Édit de Saint-Germain en Laye » V, 10

Résultats d'index : Institution ou instruction publique des enfants

Articles : V, 10 ; VIII, 09 ; XII, 13.

V, 10

Leur deffendant tres expressement de faire aucun exercice de lad. Religion, tant pour le ministere que reiglement, discipline ou institution publicque des enffans et autres, fors que es lieux cy dessus permis et octroyez.

Voir aussi, VIII.09, XII.13.

VIII, 09

Deffendant tres expressement à tous ceulx de lad. Religion faire aucun exercice d'icelle, tant pour le ministere que reiglement, discipline ou institution publicque d'enfans et autres, en cestuy nostred. royaume et païs de nostre obeïssance, en ce qui concerne la religion, fors que es lieux cy dessus permis et octroiez.

Voir aussi, V.10, XII.13.

XII, 13

Deffendons tres expressément à tous ceulx de lad. Religion faire aucun exercice d'icelle, tant pour le ministere, reglemens, discipline ou instruction publique d'enffans et autres en cestuy nostre royaume et pays de nostre obeïssance, en ce qui concerne la religion, fors qu'ez lieux permis et octroyez par le present eedit.

Voir aussi, V.10, VIII.09.